Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.
Ludovic Renaudin, entrepreneur individuel, SIREN 994 232 973, 89 avenue About, 59240 Dunkerque. Contact : contact.ludoentreprise@gmail.com.
Prestations d’audit et d’automatisation de tâches administratives pour des professionnels (B2B). Les modalités précises (périmètre, livrables, délais, prix) figurent dans l’audit écrit et la proposition acceptée par le client.
La commande est confirmée par le paiement en ligne ou par acceptation écrite du devis. Prix indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Les livrables sont transmis par e-mail ou dossier partagé. Les délais courent à compter de la réception du paiement et des accès nécessaires. Le client désigne un interlocuteur unique.
Si le KPI convenu dans la proposition n’est pas atteint à J+30, le solde prévu n’est pas dû, sous réserve que le client ait fourni les accès et retours nécessaires. La garantie porte sur les livrables et le calendrier, pas sur des résultats dépendant de facteurs externes.
Avant démarrage : remboursement intégral. Après démarrage : les travaux réalisés restent dus au prorata. Les sommes versées pour des prestations déjà exécutées ne sont pas remboursables.
Le code et les livrables spécifiques sont cédés au client après paiement complet. Les composants génériques, méthodes et bibliothèques internes restent la propriété du prestataire ; une licence d’utilisation est accordée au client.
Les données clients sont traitées uniquement pour la prestation, avec accès restreint, et supprimées ou restituées à la fin. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les données fournies. Voir la politique de confidentialité.
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Les dommages indirects, pertes d’exploitation ou de données non sauvegardées sont exclus dans les limites permises par la loi.
Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; compétence des tribunaux de Dunkerque, sous réserve des règles impératives.